Conditions Générales de Vente et Garanties
PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. Nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Les coordonnées du titulaire du site sont :
Aurélie GASNIER , entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers du Mans
N° SIRET 807 895 859 00013
Nom commercial : La nature de lilie
Siège social : 13 rue des Hauts Bois 72160 Tuffé
N° Immatriculation :807 895 859 RM 72
N° TVA : FR96 807895859
Code APE : 2041Z
Tél.: 06 61 28 98 71
lanaturedelilie@gmail.com
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Article 4 : DUREE DE L’OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralitéau moment de la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un » clic de validation « , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : PAIEMENT
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Le paiement doit être acquitté avant expédition des colis.
Article 8 : LIVRAISON
Le produit commandé est à retirer au point relais ou livré par la Poste (colissimo suivi), à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande à la Poste.
Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 5 jours ouvrés après la commande.
Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page d’accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture.
La nature de Lilie garantit que les produits sont en parfait état lors de leur départ de nos locaux .
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, le vendeur s’engage à exécuter le contrat dans les délais légaux ou procéder au remboursement de la commande.
Les frais de port sont forfaitisé : 6.50€ pour toute commande en France Métropolitaine (colissimo), gratuit en relais colis
Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ en France métropolitaine.
Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.
Pour les expéditions hors France métropolitaine, utiliser le formulaire de contact pour un calcul préalable des frais de port.
Article 9 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des colis.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.
Article 10 : GARANTIES – SERVICES APRES VENTE
Le vendeur s’engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l’acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l’acheteur, sauf si le produit concerné n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l’acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de La nature de Lilie ou par mail.
Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. La nature de Lilie s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.
Article 12 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.
Faute de solution satisfaisante, l’acheteur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison efective de sa commande ( article 46 NCPC).
Satisfait ou remboursé
Mes produits sont préparés de façon naturelle tout en respectant toutes les normes d’hygiène et de sécurité.
La nature de Lilie s’engage à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à La nature de Lilie pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 5 jours suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d’un retour de marchandises à La nature de Lilie, nous vous remercions d’indiquer avec précision vos nom, adresse, date de la commande ainsi que votre numéro de téléphone.
Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
La nature de Lilie ne divulge pas les informations que vous nous avez transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé.
La nature de Lilie ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), dite « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour l’exercer, adressez-vous :
par courrier : La nature de lilie 13 rue des Hauts Bois 72160 Tuffé
par mail : lanaturedelilie